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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site Noctea, accessible à l'adresse https://jp1h9i-hc.myshopify.com (ci-après « le Site »), est édité par :

  • Dénomination / exploitant : [À COMPLÉTER — raison sociale de la société, ou nom et prénom si entrepreneur individuel]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. entrepreneur individuel / micro-entreprise / EURL / SASU]
  • Capital social : [À COMPLÉTER — supprimer cette ligne si entrepreneur individuel]
  • Siège social : 2 Av. Jean Babin, 33600 Pessac, France
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation et numéro ; supprimer si non applicable]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ou indiquer : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »]
  • Adresse e-mail : projectmiaou@gmail.com
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal]

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Shopify International Limited
  • Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — marque Noctea, logo, textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, icônes, mises en page, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Noctea » et son logo ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

4. Données personnelles

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à projectmiaou@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent toutefois survenir ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Information santé : les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou une prescription médicale. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à projectmiaou@gmail.com restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom du médiateur, adresse postale et site internet, après adhésion à un dispositif de médiation agréé]

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

9. Contact

Pour toute question relative au Site : projectmiaou@gmail.com — Noctea, 2 Av. Jean Babin, 33600 Pessac, France.